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DTA, le diagnostic amiante de tous les biens hors maisons
Un bâti dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997 doit posséder un DTA, Dossier Technique Amiante et cela même sans projet de vente ou de location.
Néanmoins, le DTA ne concerne pas les maisons d'habitation et se décline en DAPP, Dossier Amiante Parties Privatives, lorsqu'il s'agit des parties privatives d'un appartement.
Le Cabinet AGENDA Diagnostics Annecy, après avoir effectué les recherches de matériaux ou produits amiantifères, vous transmettra le rapport DTA complet et que vous devrez tenir à disposition de toutes personnes qui le demandent (occupants, entreprises, médecine du travail, etc.).
Vous devez aussi communiquer le rapport DTA et sa fiche récapitulative à toute entreprise ou personne amenée à entretenir ou réparer le bien.
Attention, le DTA et sa fiche récapitulative sont à mettre à jour à chaque intervention sur des MPCA (Matériaux ou Produits Contenant de l'Amiante)